PERMANENCE JURIDIQUE ET SOCIALE


 

Au service des familles pour répondre à une demande d'aide en de nombreux domaines:

 

- formalités auprès de différentes administrations (Préfecture, Sécurité Sociale, services

  sociaux, services fiscaux)

- recherche de travail, de logement etc..

 

Lieu : au sous-sol de la bibliothèque Pierre Bourdan

37 avenue de Saint Germain - 78160 MARLY LE ROI

  • le mardi de 11h à 12h et de 16h30 à 19h

Tél : 06 13 42 35 40  -  permasti@wanadoo.fr


BILAN D'UNE ANNÉE (SEPTEMBRE 2017 - AOUT 2018)
DE LA PERMANENCE

 

Progression du nombre de visites, motifs, origines géographiques et domiciles, consultez l'analyse ci-dessous.

 

Télécharger
stat ASTI 17.18.pdf
Document Adobe Acrobat 301.9 KB

BILAN D'UNE ANNÉE (SEPTEMBRE 2016 – AOÛT 2017)

DE LA PERMANENCE 

Télécharger
stat1617 tableau1-2.pdf
Document Adobe Acrobat 104.9 KB

Mineur isolé étranger

Dossier réalisé par FRANCE TERRE D'ASILE

déc. 2018

Télécharger
Mineurs_isoles_etrangers FTDA.pdf
Document Adobe Acrobat 642.0 KB

 

TÉMOIGNAGE

 

L'histoire d'A., jeune Mineur Isolé Etranger

 

En juillet dernier, A…, jeune Ivoirien de 15 ans arrive un matin à la permanence, dont il avait eu l’adresse par un voyageur à la Gare Saint Lazare. Il nous raconte, timidement, le périple qui l’a conduit, en cinq mois depuis Abidjan jusqu’à Marly : 5 mois de voyage au travers du Burkina, de la Lybie, une «croisière» en Méditerranée, Lampedusa, la Sicile et l’Italie avant d’atterrir avenue de  Saint Germain à Marly-le-Roi. 

Nous l’avons conduit au centre d’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) à Versailles, puis, dans la soirée, au lieu d’hébergement qui lui était fixé, dans un hôtel à Coignières. 

Depuis, après la procédure de reconnaissance de sa situation de «mineur isolé», il a été placé par le Juge des enfants sous la tutelle de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) des Yvelines. 

En octobre, inscrit dans un lycée professionnel, confié à une association versaillaise, il est logé par celle-ci dans un appartement de La Celle-Saint-Cloud avec quelques autres mineurs isolés. 

Nous avons pu lui trouver un stage de découverte de la plomberie, stage demandé dans le cadre de sa scolarité. Nous lui avons également proposé de suivre le soutien scolaire de notre association, et, en accord avec l’assistante sociale qui en a la charge, avons proposé de l’accompagner dans son intégration.

 

Selon la date de son placement à l’ASE, il bénéficiera lors de sa majorité :

1   Soit d'une carte de séjour «vie privée et familiale» s'il a été confié  au plus tard à ses 16 ans à l'Aide sociale à l'enfance.  La décision du Préfet dépendra des points suivants :               

  • la formation suivie par le jeune qui doit être réelle et sérieuse,
  •  la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, 
  •  l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France. 

Le titre est automatiquement remis si ces conditions sont remplies.  Une entrée régulière en France n'est pas exigée. 

La carte de séjour «vie privée et familiale» permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité de son choix (travail salarié ou indépendant, commerce...). 

2 -   Soit, s’il a été confié entre ses 16 et 18 ans à ASE, d'une régularisation exceptionnelle et non d'un droit automatique.

Le jeune peut obtenir suivant la nature de sa formation : 

  •  Une carte salarié ou travailleur temporaire s'il suit une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois,
  •  ou une carte étudiant s'il suit des études secondaires ou universitaires.

Pour accepter ou refuser la carte, le Préfet prend en compte :

  • le caractère réel et sérieux de la formation ou des études entreprises par le jeune,
  • la nature de ses attaches familiales dans le pays d'origine,
  • et l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France. 

Une entrée régulière en France n'est pas exigée. 

Rien n’est donc assuré pour lui, d’autant plus que d’ici deux ans, la législation peut évoluer…